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Préambule

SYMBIOSE, RHUM SYMBIOSE et RHUM ARRANGE SYMBIOSE sont des noms commerciaux et/ou des marques déposées de la société SAS CDRA, société par actions simplifiée au capital de 3 000€, dont le siège social est situé 20 B AV GAILLARDIN 45200 MONTARGIS, immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 885 272 765.

N° de TVA intracommunautaire : FR17885272765

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations consenties par SAS CDRA et à toutes les relations commerciales entre SAS CDRA et ses Clients, consommateurs, non-professionnels et professionnels, personnes physiques ou morales, de droit français ou de droit étranger.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 – Informations précontractuelles

Le site de vente en ligne ainsi que l’ensemble des produits alcoolisés de la SAS CDRA sont strictement réservés aux personnes ayant 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, les présentes conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Les présentes conditions sont téléchargeables et/ou consultables au moment de leur acceptation et sont transmises au client dans le courriel de confirmation de sa commande.

Les produits ou prestations vendus sont décrits par les informations renseignées sur les fiches produits du catalogue en ligne.

Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas SAS CDRA qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les photos des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de la photographie affichée sur notre fiche produit. Les informations présentes sur ces photographies n’engagent pas SAS CDRA qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.

SAS CDRA peut corriger à tout moment toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Article 3 – Commande et livraison

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations ou produits figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu.

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur ou via le formulaire du site internet prévu à cet effet. La commande effectuée sur internet n’est effective qu’une fois le tunnel de commande dûment complété et validé par le Client.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur, SAS CDRA se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Les prix valables sont ceux en vigueur au moment de la commande effectuée par le Client, hors frais d’expédition. SAS CDRA se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, en tout ou partie.

Les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils sont indiqués à l’enregistrement de la commande par ce dernier, qui est dès lors réputé́ les avoir acceptées irrévocablement. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant les caractéristiques de poids des produits et les caractéristiques d’acheminement.

Les délais de livraison mentionnés sur le site internet sont estimatifs et sont susceptibles de varier, en fonction notamment de la disponibilité des produits, de la période (fêtes, fermetures exceptionnelles, circonstances particulières…) et du transporteur.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.

A défaut de mention spéciale, les prix s’entendent TTC lorsque le contrat est conclu avec un consommateur, et HT dans les autres cas.

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

SAS CDRA conseille aux Clients de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande auprès de SAS CDRA.

SAS CDRA détient la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de SAS CDRA.

De plus, il est expressément convenu que le Client deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge du Client.

Article 4 – Annulation

A l’initiative de SAS CDRA :

L’ensemble des produits est vendu et livré dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock du produit commandé, SAS CDRA informe l’Acheteur et peut lui proposer un produit de qualité et prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur notre site de vente en ligne SAS CDRA

En cas de désaccord de l’Acheteur, SAS CDRA procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

SAS CDRA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Acheteurs en qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, SAS CDRA procède au remboursement des sommes avancées.

SAS CDRA se réserve le droit de demander à l’Acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement.

A l’initiative du Client consommateur :

Conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur et ayant effectué une commande à distance bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Le délai de quatorze jours court à compter de la première des trois dates entre celle de la confirmation de commande, celle de l’envoi d’un acompte ou d’un règlement total de sa part, et celle de la livraison effective du produit.

Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement des sommes déjà versées à SAS CDRA, sous réserve de la restitution du produit emballé et laissé sous protection pour le cas où celui-ci serait déjà livré. Dans cette hypothèse, le consommateur supporte les coûts financiers direct de renvoi des marchandises à l’expéditeur SAS CDRA.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur.

Lettre-type de rétractation, à compléter et à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur :

« Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal – Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal – Ville

À …, le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation du produit, numéro de commande) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne. »

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes ou détériorées.

Autres hypothèses d’annulation (Clients non-professionnels au sens du Code de la Consommation et Clients professionnels) :

Toute commande est ferme est définitive.

Les produits ne sont ni repris, ni échangés, hors les cas prévus par la loi.

Article 5 – Paiement

Dans le cas particulier des commandes et prestations avec versement d’un acompte, lesdites commandes ne seront prises en compte qu’à compter de ce paiement.

Le paiement de l’acompte doit s’effectuer, sauf modalités contraires expressément convenues, au jour de la commande.

Dans ce cas, le paiement du solde s’effectue au jour de la prestation ou au jour convenu dans la commande.

Dans tous les autres cas, et sauf modalités contraires expressément convenues, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande ou remise à la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

Article 6 – Garanties – Généralités

SAS CDRA est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des produits ou services commandés.

L’acheteur doit faire connaître à SAS CDRA, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fourniture des produits ou services.

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification ou remboursement, dans un délai de 30 jours maximum.

La garantie du vendeur est limitée au remboursement des services effectivement payés par l’acheteur et ou le vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

SAS CDRA se réserve explicitement et à tout moment, le droit de modifier, de compléter ou de supprimer en tout ou partie le Site web ou ses éléments constitutifs, d’interrompre provisoirement la publication ou de mettre un terme définitif à celle-ci. SAS CDRA ne garantit ni la connexion, ni la continuité de la connexion au Site web. SAS CDRA décline toute responsabilité pour toute conséquences ou dommages subis par le Client à raison de ou pendant l’utilisation, la visite, la connexion ou déconnexion au Site web, y compris à raison des renvois à d’autres sites via des liens hypertextes présents sur le Site web.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de SAS CDRA seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

SAS CDRA se réserve le droit de supprimer toute mention sur son site internet, en ce compris les mentions, avis ou commentaires laissés par des tiers.

Article 8 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le droit applicable en toute circonstance est le droit français, nonobstant toute convention internationale contraire.

Article 9 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 – Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.